Vendeur : ce terme désigne POZ’TONIC, E.U.R.L au capital de 2 319 €, immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le numéro 487 995 235 (2006B112), dont le siège social est situé 144 rue Orphée à Montpellier 34070 et qui a pour objet social la commercialisation de prestations de Bien-être, relaxation, Détente.
Acheteur : ce terme désigne la personne faisant appel aux services proposés par POZ’TONIC. Ou ayant commandé ou acquis un chèque cadeau.
L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du chèque cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du chèque cadeau.
Chèque cadeau : désigne :
un chèque cadeau « POZ’TONIC » sans valeur faciale et non nominatif qui est remis par le Bénéficiaire au Prestataire en règlement de la Prestation choisie.
Prestation : désigne la prestation fournie par POZ’TONIC au profit du Bénéficiaire.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et / ou le Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de prestations ou de chèque cadeau à des Acheteurs.
En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 30 Novembre 2008.
Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Article 2 : Commande, validation et confirmation de la commande - haut de page
Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l‘acte.
Le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des chèques cadeaux n’est pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l’attention du consommateur final à l’occasion de la délivrance des chèques cadeaux ne doivent comporter aucune TVA facturée.
Les frais de port par voie postale définis à l’article 5.3, sont compris dans le prix de vente sauf en cas d’accord exprès entre les parties.
Les frais de déplacement définis à l’article 5.4, sont compris dans le prix de vente dans le cas d’une prestation à Montpellier avec un rayon de 30 km et un supplément forfaitaire est demandé pour les prestations à effectuer dans un rayon de 30 à 50 km de Montpellier.
Ces frais de déplacement sont soumis à TVA au taux en vigueur et le prix mentionné est TTC.
Article 4 : Conditions et mode de paiement - haut de page
Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :
soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex)
En cas d’achat du produit sur le site Internet, le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. POZ’TONIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. POZ’TONIC ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Le client est supposé pouvoir utiliser la carte bancaire employée afin de procéder à la commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par POZ’TONIC.
soit par service Paypal : si vous êtes titulaire d’un compte Paypal vous pouvez effectuer le règlement par son intermédiaire: conditions selon les modalités Paypal.
soit par chèque bancaire (banque française) : à l’ordre de POZ’TONIC.
Les délais d'expédition des chèques cadeaux POZ’TONIC seront calculés à partir de la date d’encaissement du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : POZ’TONIC 144 rue Orphée 34070 Montpellier, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l’émetteur.
Les chèques cadeaux POZ’TONIC ont une durée de validité limitée dans le temps : 1 an à compter de l’achat du chèque cadeau.
L’offre des prestations est valable dans la limite des dates limites d'utilisation des chèques cadeaux POZ’TONIC.
5.2.
Les chèques cadeaux POZ’TONIC seront livrés à l’adresse indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de POZ’TONIC ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, POZ’TONIC s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
5.3.
La livraison du chèque cadeau s'effectuera par téléchargement ou par voie postale selon l'option choisie.
Le Client recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste par voie postale, POZ’TONIC s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable. Mais en aucun cas POZ’TONIC ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.
5.4.
Les frais de déplacements sont inclus dans les prestations effectuées à Montpellier et dans un rayon de 30 kilomètres.
Au-delà de ces 30 kilomètres et dans un maximum de 50 km autour de Montpellier, un supplément forfaitaire de 10 euros sera demandé.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) chèque(s) cadeaux POZ’TONIC par l’Acheteur, ou à défaut, du Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.
Seules les rétractations accompagnées par le bordereau figurant en annexe seront prises en compte par POZ’TONIC et pourront donner lieu à remboursement.
Seuls les chèques ou impression des chèques téléchargés directement sur le site seront retournés dans le délai imparti.
Les chèques devront être renvoyés à l’adresse suivante : POZ’TONIC – Service retour, 144rue Orphée 34070 Montpellier.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du chèque cadeau en parfait état (lorsque que celui a été envoyé par voie postale lors de la commande).
L’Acheteur dispose de la faculté d’échanger son chèque cadeau.
A tout moment durant la période de validité du chèque cadeau, le Bénéficiaire a la possibilité d'obtenir un nouveau chèque cadeau POZ’TONIC d'un prix supérieur ou égal à celui commandé, moyennant dix euros de frais de gestion, auquel il faudra ajouter, le cas échéant, la différence entre le valeur du chèque échangé et la valeur du nouveau coffret demandé et ainsi qu’une participation aux frais de port.
Les retours sont à effectuer à POZ’TONIC - Service Echange, 144 rue Orphée 34070 Montpellier.
Article 8 : Conditions d’utilisation des chèques cadeaux POZ’TONIC et Responsabilité - haut de page
8.1.
Le chèque cadeau est valable pour une seule activité présentée sur le site www.poztonic.com. Les photos sont non contractuelles.
8.3.
Compte tenu de la durée de validité importante des chèques cadeaux POZ’TONIC, POZ’TONIC ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.
8.4
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct de POZ’TONIC.
8.8
Le Bénéficiaire du chèque cadeau devra s’adresser directement à POZ’TONIC pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l’offre, selon les conditions contractuelles applicables.
8.9
En cas de non-utilisation, perte ou destruction du POZ’TONIC, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ou à son remplacement.
8.10
Dix euros de frais de gestion devront être versés pour tout échange de chèque au sein de la gamme POZ’TONIC, ainsi qu’une participation aux frais de port.
8.11
Le chèque cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat indiquée dans la référence du chèque cadeau. Passé cette date, le Bénéficiaire dispose d’un mois pour l’échanger contre un nouveau chèque cadeau sous certaines conditions disponibles auprès du service client
06 18 78 35 43 (prix d’un appel sur mobile) ou par mail à www.poztonic.com.
Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site www.poztonic.com .
Le Bénéficiaire s’engage à lire attentivement ces restrictions.
POZ’TONIC se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le Bénéficiaire de la prestation ne remplit pas les conditions requises.
Dans toutes ces hypothèses, POZ’TONIC ne saurait être tenue d’indemniser l’Acheteur.
Article 10 : Transfert des risques et de propriété - haut de page
Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison du produit.
POZ’TONIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque.
Le Vendeur pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l’absence de paiement intégral du prix.
L’Acheteur devra formuler auprès de la société POZ’TONIC, le jour même de la livraison ou du téléchargement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, le téléchargement toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de POZ’TONIC pourra être faite par téléphone au 06 18 78 35 43 (prix d’un appel sur mobile) du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, hors jours fériés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera POZ’TONIC de toute responsabilité vis-à-vis du client. Conformément à la loi, POZ’TONIC est tenu de garantir l’Acheteur contre les défauts de conformité.
Les parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur du chèque cadeau reconnu défectueux par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.
En cas de non-utilisation du chèque cadeau POZ’TONIC, ni l'Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
La responsabilité de POZ’TONIC ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du chèque cadeau intervenu après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l’Acheteur et/ou au Bénéficiaire.
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur ou au Prestataire.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Par ailleurs, si l’événement venait à durer plus de trente jours à compter de la survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que l’Acheteur ou le Vendeur puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 14 : Utilisation des cookies - haut de page
Comme la plupart des sites, POZ’TONIC a recourt aux « cookies ».
Il s'agit d'identifiants alphanumériques envoyés vers votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à POZ’TONIC de reconnaître le navigateur web et ainsi de proposer à l’Acheteur des services personnalisés et attractifs.
À chaque connexion sur le site, POZ’TONIC reçoit et enregistre certains types d'informations (par exemple : le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, l'historique des commandes, les produits consultés, les dates et heures de visite de l’Acheteur).
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La plupart des navigateurs indiquent comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Cependant, en cas d’activation de ces options, POZ’TONIC ne sera plus en mesure d’offrir à l’Acheteur la meilleure qualité de service.
POZ’TONIC souhaitait néanmoins informer l’Acheteur de l'utilisation de ces outils.
Article 15 : Informatique et libertés - haut de page
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à POZ’TONIC, 144
Conditions d'utilisation 
